1. Acceptation des termes :
En accédant au site web www.fripieriedetribu.ca , vous acceptez sans réserve les présents termes et conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Utilisation du site :
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, conforme aux présents termes et conditions, ainsi qu'aux lois en vigueur au Québec.
3. Commandes et paiements :
Toute commande passée sur le site est soumise à la disponibilité des produits. Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens et toutes les transactions sont traitées en dollars canadiens. Les modes de paiement acceptés sont carte de crédit, virement interac ainsi que Sezzle et Paypal. Friperie de Tribu se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
4. Livraison et retours :
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination. Les informations détaillées sur les frais de livraison et les conditions de retour sont disponibles sur notre page dédiée, en conformité avec les lois sur la protection du consommateur au Québec.
5. Protection des données personnelles :
Les informations collectées lors de votre utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et garantissez l'exactitude des informations fournies, en accord avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
6. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site www.fripieriedetribu.ca sont la propriété exclusive de Friperie de Tribu ou de ses partenaires, conformément aux lois sur le droit d'auteur du Québec. Aucune reproduction, distribution ou utilisation non autorisée n'est permise.
7. Responsabilité :
Friperie de Tribu décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site, en conformité avec les lois québécoises.
8. Modifications des termes :
Friperie de Tribu se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d'une notification sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes.
9. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présents termes et conditions sont régis par les lois du Québec. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents, conformément aux lois en vigueur au Québec.